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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE
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PERLE DES BOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERLE DES BOIS
COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94521837
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2024

Présentation de la marque PERLE DES BOIS

Déposée le 26 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERLE DES BOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE domicilié(e) 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 571 889 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque PERLE DES BOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PERLE DES BOIS est expirée depuis le 26 mai 2024.

COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : D'JONNI , (Marque figurative) , CYR , OTARIE , BIOVIVE EAU MINERALE NATURELLE du Sud Ouest Puisée au coeur de votre région , WAPI , - SAINT-CYR LA SOURCE - , EAU MINERALE NATURELLE DES LANDES BIOVIVE , LES SOURCES DU DOMAINE DE ST MARTIN , D'JONNI


COMPAGNIE GENERALE D'EAUX DE SOURCE, Société par Actions simplifiée - 70 Avenue des Sources, Bâtiment SY1 - 03270 - SAINT-YORRE - France - SIREN 402571889


Cabinet ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Inscription le 7 mars 1996 - Transmission de propriété n°198708 - Publication au BOPI 1996-03-07

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2004 n°2262408 - Publication au BOPI 2004-04-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Inscription le 30 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389603 - Publication au BOPI 2004-03-30

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625538 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Inscription le 16 juin 2014 - Changement d'adresse n°625539 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2014 n°2558134 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-05-19

Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons